J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07857

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Arrêté du 11 mai 1998 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 de l'Inventaire forestier national

NOR : AGRR9800875A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 mai 1998, sont approuvés le compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'année 1997 ainsi que l'affectation de 157 641,41 F au compte de réserve 10 621 et le transfert de 7 086 203,88 F au compte de report à nouveau (solde créditeur) de ses résultats (7 243 845,29 F).